Livraison gratuite à partir de 100€

Conditions générales de vente

1 . Applications des conditions générales de vente

La personne physique : Anaïs Delens (au nom commercial: Odette la Culottée) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.

Adresse : 32  Rue de Haerne, 1040 Etterbeek

Numéro de TVA :  BE0692.890.202

Le Site permet à « Odette la Culottée » de proposer ses produits (ci-après les «  shop ») à la vente en Belgique et à l’étranger.

Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels. Ces derniers sont invités à prendre directement attache avec « Odette la Culottée » s’ils souhaitent se porter acquéreurs des produits ;

Les conditions générales de vente (les « CGV« ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site auprès de « Odette la Culottée » par toute personne (le « Client« ).

Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le fait de passer une Commande requiert l’entière ‘adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

« Odette la Culottée » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.

Les présentes CGV sont consultables en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, c’est la version française qui prévaut.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse hello@odettelaculottee.com.

2 . Les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.

« Odette la Culottée » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Il est aussi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de « Odette la Culottée » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

3 . Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).

Les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits)

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

« Odette la Culottée » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site.

« Odette la Culottée » se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage et provoquant la facturation de l’article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

4 . L’inscription

Lors de toute commande, il est demandé au Client de communiquer ses informations personnelles (Nom, Prénom et adresse) afin que lui soit envoyé Le Produit. Le client a aussi la possibilité de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies.

Le Client doit remplir le formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Lors de la création d’un compte Client, le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

« Odette la Culottée » recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

5 . Commande et paiement sécurisé

5.1 : Paiement :

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site www.odettelaculottee.com, suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CCV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Paypal

Avec PayPal les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à « Odette la Culottée ». PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Le Client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

5.2 : Défaut de paiement :

« Odette la Culottée » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 : Vérification des paiements :

« Odette la Culottée » contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger « Odette la Culottée » de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

6 . Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, « Odette la Culottée » utilise sur son site le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CCV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par « Odette la Culottée ». Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

7 . Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.odettelaculottee.com peut créer un compte et choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de « Odette la Culottée » .

Le mot de passe dont bénéficie le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du Site « Odette la Culottée » à l’adresse hello@odettelaculottee.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément « Odette la Culottée » à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

Anti-fraude

« Odette la Culottée » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 20 articles maximum.

8 . Livraison

« Odette la Culottée » livre ses Produits en Belgique et dans tous les pays de l’Union Européenne et à l’international. Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :

– Livraison à domicile pour une livraison en Belgique

– Livraison à domicile pour une livraison à l’étranger

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

La livraison est offerte à partir de 100€ d’achats pour la Belgique et pour l’Europe (hors Suisse).

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de « Odette la Culottée » (douanes, retard transporteur, météo…). « Odette la Culottée » met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Sans informations exactes ou complètes, les frais liés à la perte et le renvoi d’un nouveau colis seront à la charge du Client.

8.1 : Belgique

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de « Odette la Culottée » (douanes, retard transporteur, météo…). « Odette la Culottée » met tout en oeuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

8.2 : Europe

La livraison s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de « Odette la Culottée ».

8.3 : INTERNATIONAL

Elle s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de « Odette la Culottée ».

8.4 : Adresse de livraison :

Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, « Odette la Culottée » ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s). Sans informations exactes ou complètes, les frais liés à la perte et le renvoi d’un nouveau colis seront à la charge du Client.

8.5: Absence lors de la livraison :

Nos colis ne rentrent pas tous en boîte aux lettres, votre présence est nécessaire pour leur livraison. En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé au service logistique de « Odette la Culottée » Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client.

8.6 : Retard de livraison :

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de « Odette la Culottée » par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de « Odette la Culottée ».

Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à « Odette la Culottée ».

Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :

– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)

– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), « Odette la Culottée » avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant « Odette la Culottée » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste ou Mondial Relais par lettre recommandée avec accusé de réception.

9 . Conditions de retours/échanges

Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le Site. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.

Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client se rendra dans son historique de commande ou sur la page Contact et devra remplir le formulaire de retour en ligne qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du (ou des) Produit(s). 

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, accompagné impérativement du bon de retour indiquant le numéro de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.

Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi).

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés.

En cas de demande de remboursement :

Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par « Odette la Culottée ».

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, « Odette la Culottée » ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10 . Frais de retours/échanges

Les Frais de retours/échanges sont offerts en Belgique et en France. Dans le cas d’un retour en provenance d’un autre pays que la Belgique ou la France, Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

11 . Garanties et responsabilités

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°9, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse hello@odettelaculottee.com.

Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu’il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

En l’absence de bon de retour sur lequel est indiqué le numéro de commande, « Odette la Culottee » ne pourra procéder à l’échange du Produit retourné. Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, « Odette la Culottee » procèdera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n’est plus disponible, « Odette la Culottee » en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.

Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

12 . Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

12.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, « Odette la Culottee » prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. « Odette la Culottee » se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

12.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »:

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, « Odette la Culottee » prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. « Odette la Culottee » se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

12.3 : Les retours pour cause de « REFUSE »:

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », « Odette la Culottee » ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

13 . Responsabilité de la Société Odette la Culottée

« Odette la Culottee » n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, « Odette la Culottee » n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de « Odette la Culottee » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par « Odette la Culottee ».

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de « Odette la Culottee ».

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement « Odette la Culottee » de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

« Odette la Culottee » se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

14 . Confidentialité des données nominatives

La politique de confidentialité est disponible sur la page Politique de Confidentialité.

15 . Droits de propriété intellectuelle

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de « Odette la Culottee » et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

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